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Mentions légales

 

1. Propriété et objet du site web

Le site web www.cityjoboffers.com (ci-après, le "site web") est la propriété de [City Job Offers, S.L. (ci-après, "CJO", "nous", "notre" ou "nos"), société légalement constituée en vertu des lois espagnoles, dont le siège social est situé Calle Professor Barraquer 36, 08950 Esplugues de Llobregat, Barcelone, Espagne, et dont le NIF est le numéro. B-67082594

 

2. Acceptation de l'avis juridique

L'accès et l'utilisation de notre site Web ainsi que des informations, services et contenus qui y sont associés sont soumis à la législation, à la réglementation et aux dispositions énoncées dans le présent avis juridique. L'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes mentions légales, dont le contenu constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et CJO. En utilisant les services de notre site web, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément d'être lié par les présentes mentions légales ainsi que par la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies. En outre, l'utilisateur reconnaît et accepte que les services et le contenu offerts par l'intermédiaire de ce site Web n'enfreignent pas et ne seront pas utilisés pour enfreindre toute loi et/ou réglementation applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales sans en informer préalablement l'utilisateur. En ce sens, il est important que l'utilisateur consulte régulièrement le présent avis juridique.

 

3. CJO

Par le biais de ce site Web, CJO publie des offres d'emploi dans le cadre de processus de recrutement de tiers et recueille des CV pour les processus de recrutement. CJO n'est pas impliqué dans ces processus de recrutement et agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les candidats et les employeurs potentiels par le biais d'un environnement numérique tel que le site Web. Les offres d'emploi s'adressent généralement à des personnes majeures (+18 ans). Si vous êtes mineur, nous vous remercions de nous en informer et, le cas échéant, de nous fournir les documents et informations nécessaires au traitement de votre candidature, y compris l'autorisation de vos parents ou tuteurs.

 

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web et son contenu de manière diligente, dans le respect de la loi, de la morale et de l'ordre public, et conformément aux dispositions des présentes mentions légales, en s'abstenant également de l'utiliser sous une forme qui empêche ou pourrait empêcher son fonctionnement et son utilisation réguliers par d'autres utilisateurs, ou qui pourrait porter atteinte ou causer des dommages à l'image, à la réputation, aux intérêts et aux droits de CJO, de ses fournisseurs, de ses clients, de ses utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers. Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et unique responsabilité. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes Mentions légales.

 

5. Exclusions de responsabilité 

En raison des situations imprévisibles qui caractérisent Internet et les environnements techniques, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement les services du site Web pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour toute autre raison justifiée selon nos critères. La suspension des services ne donne à l'utilisateur aucun droit de compensation ou d'indemnisation ; toutefois, nous ferons de notre mieux pour limiter, dans la mesure du possible, toute suspension ou interruption des services. En outre, nous nous réservons le droit de mettre en œuvre et d'effectuer des changements et/ou des mises à jour du site web à tout moment, avec ou sans notification préalable. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît et accepte que CJO pourra prendre certaines mesures pour interdire à l'Utilisateur l'accès et l'utilisation du Site pendant des périodes de temps limitées. En ce sens, l'utilisateur accepte que CJO ne soit pas responsable, suite aux actions susmentionnées, de toute suppression ou défaut de disponibilité des services ou fonctionnalités du site web. CJO ne représente ni ne garantit l'obtention de certains résultats après l'utilisation des services du site web. Par conséquent, en aucun cas CJO, ses représentants, administrateurs ou employés ne seront responsables de tout dommage incident, fortuit, particulier ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits, de données, d'occasions d'affaires ou d'erreurs logicielles, ayant ou non un caractère prévisible et qui résulte ou est, directement ou indirectement, lié à l'utilisation du site Web. En aucun cas CJO ne sera responsable des contenus, activités, produits et/ou services disponibles par le biais de liens électroniques (links), directs ou indirects, liés à notre site web. Les liens inclus dans notre site ou pouvant être inclus dans notre site ne peuvent être considérés comme une quelconque relation entre CJO et la personne physique ou morale détenant ou gérant le site lié et ne peuvent non plus être considérés comme une suggestion, une invitation ou une recommandation concernant ces sites ou leur contenu. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que les utilisateurs pourraient subir à la suite d'une utilisation inappropriée du site web ou si les utilisateurs ne se conforment pas aux présentes mentions légales ou aux instructions que nous leur fournissons par le biais de tout moyen de communication. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des omissions des employeurs potentiels. Nous agissons en tant que simple intermédiaire facilitant uniquement le contact entre les candidats et les employeurs potentiels, ces derniers étant la seule entité responsable vis-à-vis des utilisateurs (candidats) de la véracité des conditions offertes ainsi que des conditions de l'emploi.

 

6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des droits, titres et intérêts du Site, de son contenu et de ses applications logicielles, y compris toute modification, mise à jour et nouvelle version, ainsi que tout signe distinctif (enregistré ou non), savoir-faire, droit de propriété intellectuelle, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle lié au Site est la propriété exclusive de CJO ou est utilisé par CJO sous licence et avec l'autorisation des détenteurs de ces droits, titres ou intérêts. En ce sens, l'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle par la simple utilisation de notre site Web et de l'une quelconque de ses fonctionnalités et, par conséquent, cette utilisation ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation ou une licence d'utilisation des contenus de ce site Web à des fins différentes de celles énoncées dans le présent avis juridique. En conséquence de ce qui précède, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, de modifier, de transformer, de copier, de distribuer, de communiquer publiquement ou d'exploiter de toute autre manière le site Web, ses contenus, ses applications, ses conceptions et l'aspect de ses contenus, ainsi que le code source et tous les éléments qui configurent sa structure et son apparence. En outre, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est interdit de décomposer, de faire de l'ingénierie inverse ou de réaliser des travaux dérivés du logiciel gérant la fonctionnalité et l'accès à ce site Web et aux services qui y sont fournis. Le non-respect de l'une quelconque de ces dispositions nous permettra d'exercer à l'encontre du contrevenant ou des contrevenants toute action légale appropriée pour la défense de ses droits, titres ou intérêts, y compris la possibilité de demander des dommages-intérêts.

 

7. Politique de confidentialité et cookies

En acceptant le présent avis juridique, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

 

8. Droit applicable et juridiction

L'interprétation et/ou l'applicabilité du présent avis juridique sont régies par les lois espagnoles. Les parties conviennent de soumettre tous les conflits découlant de ou liés aux services du site Web et/ou au présent avis juridique aux tribunaux de la ville de Barcelone, et elles renoncent à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient avoir droit. Nonobstant, dans le cas où la réglementation espagnole ou autonome en matière de consommation prévoit la possibilité pour les consommateurs et/ou les utilisateurs de choisir un autre tribunal compétent, c'est cette réglementation qui s'appliquera.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux services de notre site Web et au présent avis juridique, les utilisateurs peuvent nous contacter directement par courrier électronique ; contact@cityjoboffers.com ; et/ou par demande écrite adressée à nos bureaux situés à : Calle Muntaner, 330.